Mentions légales & Confidentialité

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Propriétaire du site : Carina Lage Peixoto – Contact : contact@clp-photos.com 07 76 64 87 33 – Adresse : 136 Rue des Landes, 78400 CHATOU.

Identification de l’entreprise : SASU Carina Lage Peixoto au capital social de 1000€ – SIREN : 91318476800012 – RCS ou RM : RCS Versailles B 913 184 768 – APE : 7420Z – Adresse postale : 136 Rue des Landes, 78400 CHATOU 

Directeur de la publication : – Contact : .

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Carina Lage Peixoto – contact@clp-photos.com

Autres contributeurs : Création & Design web : Léa Gonet | www.leagonet.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Carina Lage Peixoto est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://clp-photos.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

7 – Médiation

Les consommateurs ont la possibilité de saisir, si problème ou contestation, le service de médiation auquel la Société CLP-PHOTOS est affiliée :
Envoi des dossiers à l’adresse postale suivante : C&C Médiation, 37 rue des Chênes 25480 Miserey Salines
Site web pour les demandes de médiation : cc-mediateurconso-bfc.fr
Médiateur : M. Dominique COULON

 

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